Réglementation

Ce site est soumis à la règlementation française sur les armes en vigueur.

LA VENTE DES ARMES DE LA 5ème CATÉGORIE EST INTERDIT AU MINEUR DE MOINS DE 18 ANS.

Tout acheteur d'armes classées en 5ème et 7 éme catégorie doit présenter un permis de chasse en cours de validité ou de l'année précédente, ou une licence de tir également en cours de validité.

EN FRANCE : La vente par correspondance oblige l'acheteur après la réservation de son arme à nous faire parvenir la photocopie de sa pièce d'identité , accompagnée de la photocopie de son permis de chasse en cours de validité ou de sa licence de tir de l'année validée par un médecin.

Cette obligation est aussi demandée pour la vente des armes à air comprimé ayant une énergie supérieur à 10 joules.

Vous pouvez télécharger vos papiers dans la rubrique "Votre compte"

Les armes à air comprimé ayant une énergie inférieur à 10 joules sont en VENTE LIBRE.

EN COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : La vente d'armes de la 5ème catégorie dans un état membre de la communauté européenne nécessite un accord préalable de transfert d'arme à feu.

HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : La vente est soumise selon la règlementation douanière française et celle du pays d'importation.

Vous pouvez télécharger tous vos papiers dans la rubrique "Votre compte"

Depuis le 1er décembre 2011, les armes lisses de chasse à un coup par canon (monocanon, juxtaposés, superposés) et les armes rayées doivent désormais être déclarées.
Pour l’achat d’un fusil ou d'une carabine sur notre site, il vous sera donc demandé de fournir :
1 - une pièce d'identité Recto-Verso de moins de 10 ans (CNI ou passeport ou permis de conduire)
2 - un permis de chasser et le volet de validation (ou licence de tir) recto-verso pour l’année en cours ou écoulée
3 - un justificatif de domicile

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT LORS DE VOTRE ACHAT
Concernant l'achat des armes, munitions et couteaux :

Type d’armes	Calibres	Catégorie	Documents requis
			Photocopie recto-verso d’une pièce d’identité*
Armes d’épaule à canon(s) rayé(s) et leurs munitions	de chasse	5ème	oui + copie permis de chasse ou licence de tir, certifié conforme (armes)
Armes à canon(s) lisse(s) et les munitions correspondantes	12, 16, 20	5ème	oui + copie permis de chasse ou licence de tir (armes et munitions)
Carabines de tir à répétition manuelle et leurs munitions	.22 l.r. 4,5 mm / + de 10 joules	7ème	oui + copie permis de chasse ou licence de tir, certifié conforme (armes)
Armes à air comprimé	4,5 - 5,5 / – de 10 joules	7ème	oui, certifié conforme (armes)
Arme d’alarme à gaz	tous calibres	7ème	oui
Armes blanches sabres, épées, poignards couteaux poignards	-	6ème	oui

*Certifiée conforme ou accompagnée d’une attestation sur l’honneur.

Nous ne vendons aucune arme à des mineurs.
Important : les indications communiquées ci-dessus peuvent évoluer en cours d’année en cas de changement de réglementation.

Votre commande n'est validée qu'à la réception des documents justificatifs correspondants à la catégorie concernée lors de votre achat.